Quelles aides pour se protéger des inondations ?

En France, les inondations représentent le premier risque naturel. Destructrices, ces dernières mettent en péril des vies, des habitations, des emplois et ce pour l’ensemble du territoire. Ainsi, 17,1 millions de Français sont exposés aux diverses conséquences des inondations par débordement de cours d’eau. Qu’il s’agisse de crue, ruissellement, remontée de nappe phréatique ou autre, il existe désormais des aides financières (aides décrites en juin 2023, sujettes à des évolutions du fait du caractère central des questions météorologiques pour les municipalités et le gouvernement 

) pour se protéger des inondations. Saviez-vous que 80% du montant cumulé des devis d’équipement de protection amovibles, peut être pris en charge par des subventions ? Découvrez notre article complet sur le sujet !

Quels sont les dispositifs/organismes de subvention pour lutter contre les inondations en France? 

Plusieurs dispositifs de subvention existent actuellement en France et sont en mesure de vous accompagner pour vous protéger des inondations :  

Le fonds Barnier

Créé en 1995, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) aussi appelé fonds Barnier a pour objectif de subventionner des mesures de prévention ou de protection de personnes et biens exposés aux risques naturels majeurs. 

Le fonds Barnier peut autoriser des subventions pour la réalisation de travaux visant à réduire la vulnérabilité des habitations ou des bâtiments. Ainsi les particuliers résidant en zone inondable peuvent financer une partie de leurs travaux tels que la mise en place de batardeaux (barrières anti-inondation), l’achat d’équipements adaptés aux inondations (pompes vide-cave, évacuation, drain) construction d’un espace refuge pour se mettre en sécurité, aménagements hydrauliques etc. 

Les indemnités versées par le fonds Barnier sont une aide financière directe de l’Etat et peuvent aller jusqu’à 100% du montant total. 

Le fonds Barnier est alimenté par les particuliers souscrivant une assurance multirisque habitation, multirisque entreprise ou un contrat véhicule et qui cotisent au titre du régime des catastrophes naturelles. Cette partie de leur cotisation (12% du montant) est reversée par les compagnies d’assurance au niveau national afin de financer des catastrophes naturelles, dont les inondations.

Qui peut bénéficier du fonds Barnier ? 

L’ensemble des communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) peuvent en profiter. Les TPE, les particuliers, les établissements publics fonciers, les services de l’Etat et les collectivités territoriales peuvent bénéficier du fonds Barnier. 

La prévention des inondations s’appuie inévitablement sur un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI). Vous pouvez identifier les communes couvertes par un PPRN ou un PAPI grâce au site : www.georisques.gouv.fr. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier des subventions du fonds Barnier ? 

Les différents cas de figure pour obtenir les subventions allouées par le fonds Barnier sont les suivants : 

• avoir un bien situé en zone de risques naturels majeurs et vouloir effectuer des travaux préventifs de réduction de vulnérabilité
• être exposé à un risque grave et imminent (inondation rapide) ou avoir subi une catastrophe naturelle et voir son bien immobilier racheté par une collectivité ou l'Etat, s’il a été sinistré à plus de la moitié de sa valeur. Dans ce cas, le montant correspondant au prix de vente versé provient du fonds Barnier. 

Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Suite aux inondations de 1999 et de 2002 en Bretagne, dans l’Aude, dans le sud-est et la Somme, les dispositifs P.A.P.I ont été mis en place en 2002. Ils visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation afin de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, l’environnement, les biens et les activités économiques. Ces dispositifs sont des outils contractuels entre l’Etat et les collectivités et permettent de mettre en œuvre une politique globale pensée à l’échelle du bassin versant pour limiter le risque sur les communes situées en aval. 

Ils se déclinent en 7 axes suivant scrupuleusement le cahier des charges du ministère permettant une intervention à tous les niveaux de la prévention des inondations.

Grâce à l’harmonisation entre la démarche PAPI et les autres politiques publiques, notamment l’aménagement du territoire et le développement local, l’adaptation au changement climatique et la préservation des milieux naturels et du patrimoine culturel, la gestion des risques d’inondation est aujourd’hui plus efficace et cohérente. Afin d’intégrer les annonces gouvernementales lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020 visant à renforcer et accélérer la prévention des inondations, le cahier des charges relatif au dispositif PAPI publié en 2017 a été actualisé. Chaque région dispose d’un ou plusieurs dispositifs PAPI. 

Qui peut bénéficier des dispositifs PAPI et comment sont-ils financés ?  

L’ensemble des communes couvertes par un PPRN peuvent bénéficier des dispositifs PAPI. En mobilisant le FPRNM les PAPI peuvent être financés en partie par l’Etat est sont alimentés par un prélèvement de 12% sur la prime “catastrophes naturelles” des contrats d’assurance habitation et automobile. Le financement du projet est assuré par l’ensemble des parties prenantes que le porteur de projet aura associées. Les collectivités, maîtres d’ouvrage et l’État bien sûr, mais également les conseils régionaux, les conseils généraux, le fonds européen de développement régional (FEDER) et les agences de l’eau peuvent ainsi apporter des financements en fonction de leurs intérêts et de leurs missions respectives. 

Quels travaux sont pris en charge par les dispositifs PAPI ? 

La liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs dans le cadre d’un dispositif PAPI sont les suivants : 

• pose de batardeaux
• dispositif d’ouverture manuel des ouvrants
• installation de pompes à eau vide-cave dans les sous-sols ou dans le contraire au dessus du niveau inondable, reliée à une source d’énergie sécurisée pour évacuer l’eau le plus rapidement possible
• mise hors eau d’un dispositifs de coupure des réseaux de gaz et courants électrique faible
• traitement des fissures
• installation de grilles de ventilation des vides-sanitaires
• installation de clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et pluviales
• remplacement des revêtements de sol
• réalisation ou rehaussement de plancher
• création d’une zone refuge
• renforcement des murs
• mise hors eau des tableaux électriques
• redistribution ou modification des circuits électriques

Découvrez nos pompes vides-caves pour lutter contre les inondations 

De nombreux dispositifs de subvention d’aide aux inondations existent en France. Vous pouvez également vous tourner vers les Agences de l’Eau, la DREAL, ainsi que le conseil régional.. 

Les modalités d’attribution des subventions sont variables selon les régions et les organismes concernés. Certains dispositifs sont disponibles à l’échelle locale selon la ville dans laquelle vous résidez. Nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès de votre mairie ou des autorités locales compétentes pour connaître en détail les possibilités de subventions disponibles. 

Des aides pour lutter contre les inondations au niveau local

Selon la région ou le territoire où vous habitez, des dispositifs locaux existent pour vous aider à vous protéger, notamment dans les zones fortement exposées au risque inondation. Le principe est globalement similaire aux différents territoires et dispositifs existants. 

Diagnostic de vulnérabilité aux inondations

Les étapes du diagnostic de vulnérabilité aux inondations :

• Diagnostic effectué par un professionnel qui vient évaluer la vulnérabilité de votre habitation face aux inondations
• Vous réalisez ou non les travaux nécessaires et recommandés dans le cadre du diagnostic
• Une partie voir l’ensemble des travaux peut-être subventionné

Attention pour obtenir une subvention il faut impérativement qu’un diagnostic de vulnérabilité ait été effectué. Vous êtes libres de choisir les artisans que vous souhaitez et pouvez également réaliser vous-même certains travaux comme l’installation d’une pompe de relevage par exemple.  

Lutter contre les inondations dans la ville de Nîmes

Grâce à son dispositif “Nîm’Alabri”, vous bénéficiez d’un diagnostic inondation gratuit de votre logement et d’un accompagnement personnalisé pour vous prémunir des inondations et améliorer votre sécurité. 

Tous les propriétaires d’habitations et gestionnaires d’immeubles situés en zone inondable peuvent profiter de ce dispositif. 

Des mesures pourront ensuite être prises pour sécuriser et protéger votre logement, notamment la subvention jusqu’à 100% de vos travaux tels que : 

• installation d’une pompe de relevage pour évacuer l’eau
• installation de batardeaux
• installation de clapets anti-retour etc

Pour en savoir plus sur ce dispositif, vous pouvez consulter leur plaquette.

Lutter contre les inondations dans les Hautes-Pyrénées, le Gers, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques

Sur ces territoires, le dispositif MIRAPI a été mis en place suite à de nombreuses inondations. 

Il comprend deux phases, une phase obligatoire de réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité puis d’une phase d’accompagnement à la réalisation des travaux préconisés dans le diagnostic. 77 communes sont éligibles à ce dispositif.

Lutter contre les inondations sur le bassin versant de la Vilaine

L’établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine propose également un dispositif intitulé “eaux&Vilaine” ALABRI. Si vous êtes propriétaire d’un logement ou gérant d’une entreprise située en zone inondable vous pouvez bénéficier d’un accompagnement complet et de la subvention des travaux nécessaires pour adapter votre bien face aux inondations. 

Jusqu’à 80% des travaux peuvent être subventionnés et concernent l’installation de batardeaux, l’achat de pompes vides-caves, la mise en place de clapet anti-retour

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